voici donc si quelqu'un veut lire la nouvelle charte ACE et le règlement d'ordre intérieur de la Rabelais2.
Si vous avez des remarques à faire envoyez les moi que je puisse les transmettre à thomas... en sachant qu'on la signera vendredi prochain.
Règlement d'ordre intérieur: Salle Rabelais
I Dispositions générales
Article 1: Objet
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisée la salle dite « Rabelais II », réservée prioritairement aux activités folkloriques organisées par l'Association des Cercles Etudiants et les cercles membres de cette association ainsi qu'aux autres associations reconnues par ULB culture.
I Utilisation
Article 2: Principes de mise à disposition
La salle « Rabelais » a pour vocation première d'accueillir les activités folkloriques organisées par les différents cercles membres de l'Association des Cercles Etudiants de l'Université Libre de Bruxelles (ACE).
Elle sera donc mise en priorité à la disposition de ces derniers, dans l'exercice de leurs activités habituelles selon les modalités fixées ci-après.
Elle pourra en outre être prêtée à d'autres cercles ou associations non membres de l'ACE, sous réserve de cette dernière. Ces autres cercles ou associations devront toutefois être reconnus par ULB Culture.
Toute activité dans cette salle devra donc dépendre d'un cercle reconnu par ULB Culture et en ordre d'assurance.
Cette salle n'est pas conçue pour l'organisation de T.D. ou autres activités apparentées, ceux-ci y sont par conséquent formellement interdits.
Article 3: Réservation
Le calendrier d'occupation de la salle est établi par les délégués folklores de l'ACE.
Toute demande d'utilisation devra leur être transmise au plus tard, le jeudi de la semaine précédant l'activité.
Article 4: Horaire
Le respect des horaires d'utilisation de la salle « Rabelais » est exigé pour son bon fonctionnement.
La mise à disposition se décline suivant les périodes suivantes:
du lundi au vendredi de 10h00 à 24h00 (nettoyage compris)
Article 5: Dispositions particulières
L'ACE se réserve le droit d'utiliser ou d'interdire l'utilisation de la salle « Rabelais ».
La sous-location de la salle ou la mise à disposition de tiers est formellement interdite.
Il doit être désigné un responsable de l'activité organisée dans la salle, lequel devra être présent pendant toute sa durée.
Ce responsable sera signataire des inventaires d'entrée et de sortie.
Les clés de la salle seront remise le jour de l'activité par l'un des délégués folklore de l'ACE et ce après contrôle et signature de l'inventaire.
Ces clés seront rendues à la même personne le lendemain de l'activité, également après contrôle et signature de l'inventaire.
Une caution de 100€ sera remise au représentant de l'ACE présent lors de l'inventaire d'entrée. Cette caution sera restituée par cette même personne lors de la récupération des clés.
L'utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d'ordre public habituelles relatives à la sécurité, la salubrité et l'hygiène.
I SÉCURITÉ - HYGIÈNE - MAINTIEN DE L’ORDRE
Article 6: Utilisation de la Salle « Rabelais »
L'utilisateur s'assurera de laisser les lieux dans l'état où il les a trouvés à son arrivée. S'il constate le moindre problème, il devra en informer le responsable pour l'ACE. L'utilisateur est chargé de l'extinction des lumières et de la fermeture des portes après chaque activité.
Pour des raisons de sécurité, l'activité dans la salle « Rabelais » ne pourra en aucun cas accueillir plus de cinquante personnes.
Chaque utilisateur reconnaît :
• avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s'engage à les respecter,
• avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction d'incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d'évacuation et des issues de secours.
Il est interdit:
• de procéder à des modifications sur les installations existantes,
• de bloquer les issues de secours,
• d'introduire dans l'enceinte des pétards, fumigènes,
• d'utiliser dans la salle tous types de réchauds (à gaz ou électriques); il en va de même pour l'utilisation de bougies,
• d'utiliser les locaux à des fins auxquelles ils ne sont pas normalement destinés,
• de pratiquer seul une activité en dehors de la présence des responsables.
Article 7: Maintien de l'ordre
Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.
Les organisateurs sont chargés de la discipline et sont responsables de tout incident pouvant survenir du fait des personnes présentent à l'activité.
Ils sont tenus de faire régner la discipline, de surveiller les entrées et de veiller à l'évacuation des locaux en fin d'utilisation.
Article 8 - Mise en place, rangement et nettoyage
Il est important de veiller à la propreté des locaux et ce, pour des raisons évidentes d'hygiène et de sécurité. Ainsi, les portes de sortie et de sortie de secours, de même que les couloirs d'accès devront, pour une évacuation rapide des lieux, être maintenus libres en toutes circonstances.
Pour les mêmes raisons, il est interdit de stocker des poubelles pleines dans la salle; celles-ci devront être déposée dans le container ad hoc disposés sur le campus (en face des Cercle Informatique et Cercle Pharma).
Après chaque utilisation, la Salle « Rabelais II» devra être rendue dans l'état où elle a été donnée.
Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l'utilisateur au cours de la période allouée.
En cas de manquement total ou partiel à cette disposition, les frais correspondants seront retenus sur la caution.
Tout dégât occasionné au matériel présent dans la salle ou à la salle elle-même (mur, sol, plafonds, portes, extincteurs, etc.) entraînera une retenue sur la caution équivalente au montant fixé par l'ACE (voir annexe 1).
I Assurance et responsabilités
Article 9: Assurances
Toute association ou cercle occupant la salle devra être en ordre d'assurance auprès de l'ACE ou posséder leur propre assurance de type RC pour pouvoir disposer de la salle.
Article 10: Responsabilités
Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu'ils pourraient occasionner à la salle ainsi qu'aux équipements mis leur disposition par l'ULB culture ou l'ACE.
Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.
Ils devront informer l'ACE de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.
I Dispositions finales
Toute infraction au présent règlement pourrait entraîner la suspension provisoire ou définitive d'une manifestation ou d'un créneau attribué au cercle ou à l'association responsable.
L'ACE, en accord avec l'ULB culture, se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.
Les membres du comité de l'ACE sont chargés de l'application du présent règlement.
Fait et délibéré par l'ACE lors de sa réunion du 9 novembre 2007.
