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Charte de l’Association des Cercles Etudiants


1. Du règlement d'ordre intérieur

1.1. Généralités

1.1.1. Le présent règlement d'ordre intérieur n'engage que les cercles membres de l'Association des Cercles Etudiants vis à vis de la dite association.
1.1.2. Le présent règlement d'ordre intérieur est signé chaque année, en double exemplaire, entre le Président de l'Association des Cercles Etudiants et chaque président de cercle membre de la dite association.
1.1.3. Le présent règlement d'ordre intérieur sera diffusé dans chaque cercle membre afin que l'ensemble des comités de cercle et de baptême en prenne connaissance.

1.2. Modifications

1.2.1. Le présent règlement d'ordre intérieur sera joint chaque année à la convocation à l'assemblée générale ordinaire de l'Association des Cercles Etudiants.
1.2.2. Le présent règlement d'ordre intérieur est voté chaque année lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
1.2.3. Toute modification au présent règlement d'ordre intérieur peut être proposée par le bureau de l'ACE ou à la demande d'un cercle membre.
1.2.4. Toute décision du Conseil d'Administration de l'Association des Cercles Etudiants prise aux 2/3 peut être ajoutée, lors de l'assemblée générale, dans le présent règlement et ce à la demande du bureau du CA ou d'au moins trois cercles membres.

1.3. Entrée, sortie et exclusion des membres de l'ACE

1.3.1. Tout Cercle associé s'engage à respecter le présent règlement d'ordre intérieur.
1.3.2. Chaque année, avant le 1er octobre, le président de chaque Cercle associé signera le Règlement d'Ordre Intérieur.
1.3.3. Dans le cas où un cercle membre n'aurait pas signé le R.O.I. avant le 1er octobre de chaque année, il sera automatiquement convoqué une A.G. le jour de la première réunion suivant le 1er octobre afin de proposer l'exclusion du ou des cercles concernés selon la procédure décrite aux articles 12+1 & 14 des statuts de l'association.
1.3.4. Tout Cercle membre de l'Association exclu ou sortant selon les Statuts de l'ACE, perd tout droit et devoirs quant au présent Règlement d'Ordre Intérieur.

2. Les cercles et l'ACE

2.1. La réunion prérentrée

2.1.1. Il sera convoqué, chaque année, une réunion ACE soit juste après les examens de juin, soit avant la rentrée académique de septembre. Cette réunion a pour objets de tirer au sort les dates de TD durant l'année (ou au moins pour le 1er semestre).

2.2. Des commissions où siège l'ACE

2.2.1. Il sera procédé chaque année en réunion ACE, avant le 1er octobre, au renouvellement des personnes siégeant dans les commissions où l'Association des Cercles Etudiants occupe un siège, selon l'article 45 de ses statuts :
- Commission Culturelle : membre effectif ;
- les P.U.B : observateur ;
- la Commission des affaires sociales étudiantes : observateur ;
- cercle du libre examen : observateur ;
- Bureau des Etudiants Administrateurs : observateur ;
- BSG : observateur pendant l'année et effectif pour la St V ;
- UAE : observateur.

2.3. Des cercles

2.3.1. Les cercles devraient prendre l'assurance RC globale de type organisation, prise par l'ACE au nom de la plupart des cercles associés. Elle couvre les éventuels risques pour ses membres organisateurs ainsi que les dégâts sur les biens confiés.
2.3.2. Les cercles s'engagent à remettre à l'ACE, chaque année avant le premier octobre, une liste de leur comité (avec adresses, téléphones, e-mail & photos).


2.4. Règlement des cartes ACE

2.4.1. Les listes ACE sont attribuées aux différents cercles membres de l'Association des Cercles Etudiants et organisant au moins 1 TD (hors TDs délibés) au cours de l’année académique.
2.4.2. Tout cercle membre de l'ACE peut refuser de prendre part au système des cartes ACE, il perd donc tout avantage procuré par celle-ci et de même, il n'est pas tenu d'appliquer les points 2.4.7. & 2.4.8. du présent règlement lors de ses activités. Le président de cercle signifiera au bureau de l'ACE et ce en début d'année son désir de ne pas recevoir de cartes pour son cercle. Une fois les cartes ACE distribuées, elles sont valables jusqu'à réception de la nouvelle liste du comité.
2.4.3. Le nombre de postes sur les listes ACE est attribué par le bureau de l'Association. D'une part sur base d'une liste rendue par le Président du cercle de postes qu'il aura au préalable justifiés. Le comité de l'ACE prendra comme base les listes des comités de l’exercice précédant. Une modification pourra se faire sur une demande du Cercle qui justifie de l'intérêt du poste ; par exemple sur base de l'importance de l'activité développée ou du bilan moral de l'année précédente.
2.4.4. Les listes ACE seront distribuées par le (la) secrétaire de l'association des Cercles Etudiants et disponibles sur le site de l'ACE (http://www.ace-ulb.be).
2.4.5. Les délégués reconnus sur les listes sont tenus de se munir de leur carte ACE.
2.4.6. Les délégués reconnus sont mentionnés en annexes. Toute modification de cette liste devra faire l’objet d’un vote en réunion ACE.
2.4.7. Les cartes ACE ne sont pas cumulables.
2.4.8. Les cartes ACE donnent droit à l'entrée gratuite à toute activité de type TD d’un cercle membre à la salle Jefke se déroulant avant la St Verhaegen. Par contre, s'il s'agit d'une activité d'un type plus 'spécial' : TD original, à but social ou prestigieux,... ou à caractère payant pour tout le monde : concerts, cantus,... le cercle organisateur peut demander aux détenteurs d'une carte ACE de payer le même prix que ses membres. Dans ce dernier cas, il le signalera au plus tard lors de la réunion ACE précédant l'activité.
2.4.9. En ce qui concerne la salle Jefke :
1. Comités de cercles (sur présentation d’une pièce d’identité) :
2. les présidents de cercle et le président de l'ACE : entrée à 1€ , 10 tickets et un invité (1 € également) jusqu’à la St Verhaegen. Pour les délégués de cercle (sur les listes ACE) : entrée à 1 € et 3 tickets jusqu’à la St Verhaegen. Durant le reste de l’année, les présidents et délégués de cercles seront tenus de payer un droit d’entrée de 3,00 € pour bénéficier des mêmes avantages. Les invités sont encore tenus de payer 1 € apres la St V.
3. Comités de baptême : les président de baptême : entrée à 1€ et 10 tickets jusqu'à la Saint Verhaegen. Pour les comitards de baptême en toge : entrée gratuite (sans autre avantage) jusqu'à la Saint Verhaegen.

2.5. Subside socio-culturel de l'Association des Cercles Etudiant

2.5.1. Modalités d'obtention du subside individuel :
1. le subside est alloué au cas par cas, pour une activité et après l'organisation de cette activité ;
2. le cercle désirant profiter du subside en fait la demande au bureau de l'ACE à qui il remet un bilan moral et financier de l'activité ;
3. l'allocation du subside est voté en réunion ACE.
2.5.2. Une liste des subsides alloués ainsi que leurs justifications (bilans moral et financier) est tenue par le trésorier de l'ACE et est consultable à la demande d'un cercle associé.

3. Locaux et propreté

Tous les droits et devoirs liés aux locaux pour les personnes qui en sont responsables ou qui les louent, ainsi que tout ce qui touche à la propreté des cercles sur le campus, se retrouveront dans l'accord de principe pris communément avec le Vice-recteur à la vie étudiante et à la politique sociale.


4. Salle Jefke

4.1. Généralités

Les membres de l'ACE s'engagent à respecter les dispositions générales de location édictées par ULB Culture.

4.2. Les dates de TD

4.2.1. L'Association des Cercles Etudiants a l'exclusivité de choix des TD's avant la Saint Verhaegen (en théorie).
4.2.2. L'attribution de certaines dates de TD est considérée comme récurrente pour les cercles repris en annexe 1.
4.2.3. TD's jusqu'à la Saint Verhaegen :
4.2.3.1. Lors de la réunion prérentrée (cf 2.1.), certains cercles désirant des dates particulières en feront la demande avant le tirage au sort et l’AG décidera deur leur attribution ou non.
4.2.3.2. Ensuite dans un premier temps, les dates de TD récurrentes seront attribuées.
4.2.3.3. Dans un deuxième temps, un tirage au sort sera organisé par l'ACE. Chaque cercle tiré au sort choisira une date de TD parmi celles restantes jusqu'à la Saint Verhaegen.
4.2.3.4. Les cercles ayant au préalable une date suite à leur demande (ou une date récurrente) devront passer le premier tour du tirage au sort.
4.2.3.5. Les cercles absents lors du tirage au sort choisiront parmi les dernières dates libres.
4.2.3.6. Pour toute autre date de TD non concernée par les points 4.2.2 & 4.2.3, il faudra s'adresser à la commission culturelle. Actuellement, la pratique fait que la même méthode estutilisée pour attribuer les dates de TD du second semestre.

4.3. Règlement interne à l'ACE pour la salle Jefke

4.3.1. Tout sera mis en œuvre par le cercle organisateur, sous la responsabilité de son président, pour que le TD se passe dans les meilleures conditions.
4.3.2. Le président de cercle ainsi que la personne inscrite sur le contrat de location de la salle Jefke comme responsable du contrôle de l'entrée et des sorties prendront contact avec le service de sécurité afin de définir clairement la manière de fonctionner. Ce responsable de l'entrée sera de préférence membre du bureau du cercle organisateur. Il aura pour tâche de veiller à ce que les cartes d'étudiant soient vérifiées jusqu'à la fin de la soirée et sera, avec le président de cercle, l'interlocuteur privilégié avec les services de sécurité.
4.3.3. Le service de sécurité sera chargé de coordonner les entrées et sorties de la salle Jefke en collaboration avec des personnes du cercle organisateur. Il sera aussi chargé de s'assurer de la sécurité à l'intérieur de la salle et des rondes régulières seront effectuées à cet effet.
4.3.4. Le cercle notifiera lisiblement sur ses affiches les mentions suivantes : « Carte d'étudiant ULB obligatoire ».
4.3.5. Le cercle organisateur vérifiera, depuis 22h jusqu'à 3h30, les cartes d'étudiant. Il le fera même après 2h00, heure d'arrêt des entrées payantes.
4.3.6. Si un cercle n'est pas capable de tenir seul un TD, il demandera de l'aide en priorité à un cercle membre de l'ACE et ce au moins une semaine avant le TD. L'autre cercle organisateur devra être obligatoirement reconnu par la Commission Culturelle.
4.3.7. En cas de débordements, le cercle organisateur sera tenu pour responsable ainsi que le service de sécurité.
4.3.8. Il sera fait chaque année, lors de l'A.G. de l'ACE, d'une part état de la situation du Compte commun ACE-ULB Culture gérant les recettes de la taxe d'aménagement et d'autre part rapport sur l'affectation des éventuelles dépenses.

4.4. En ce qui concerne les cartes ACE à la salle Jefke

Voir 2.4.8.

4.5. En ce qui concerne les prix pratiqués à la salle Jefke

4.5.1. Le cercle organisateur s'engage à utiliser un système de vente de tickets pour les boissons et à pratiquer les prix, votés chaque année lors de la réunion ACE prérentrée.
4.5.2. Les prix actuellement en vigueur sont, sous réserve de l’approbation de la Commission Culturelle :
4.5.2.1. Entrée :
1. bleus jusqu'à la St V : maximum 1,00 € ;
2. membres du cercle organisateur : maximum 2,5O €;
3. non-membres : maximum 4,00 €.
4. 2,50 € avant 23h00
5. Pour les entrées ACE, voir 2.4.9
4.5.2.2. Boissons : 1 ticket = 1,00 €
4.5.3 Tout autre prix, réduction, avantages,... seront signifiés par le cercle organisateur lors de la réunion ACE précédent la semaine du TD et indiqués sur les affiches.

4.6. En ce qui concerne la sonorisation de la Salle Jefke

Le contrat concernant la salle Jefke devra adhérer au cahier des charges mis sur pied par la Commission Culturelle et le S.I.P.P. La personne se chargeant de la sonorisation aura du être élue lors d'une AG ordinaire ou extraordinaire dans le cadre d'un vote habituel à l'ACE.
Toutes les personnes remettant un devis à l'ACE (en temps et en heure) seront invitées lors de réunions pour présenter leur motivation.

4.7. En ce qui concerne l’emplacement de vente devant la Jefke

Il s'agit d'un renouvellement annuel, sur proposition de l'ACE, de l'autorisation d'installation d'une camionnette de vente sur le terrain de l'ULB et ce moyennant des conditions strictes (hygiène, propreté, horaires,...). Le choix du vendeur ainsi qu'un accord sur le prix de vente est laissé au soin des étudiants. L'ACE peut donc très bien imaginer lancer un nouvel appel d'offre.

4.8. En ce qui concerne le service de sécurité de la Jefke

Le prix du service de sécurité doit inclure une sécurité à l'entrée de la salle Jefke ainsi qu'une sécurité à l'intérieur. Lors d'un TD normal, 4 personnes seront suffisantes. Dans le cas de "gros" TD (TD à thème, veilles de congé), le cercle veillera à ce que 6 personnes soient présentes. Il en résultera une augmentation des tarifs à définir au préalable avec le responsable de la sécurité. Une fois de plus, c’est l’ACE qui à le choix de la société de sécurité mais les offres doivent au préalables obtenir l’aval de la surveillance générale qui impose et vérifie le respect des contraintes légales (agents de sécurités agréé, société agréée, etc.)

4.9. En ce qui concerne les droits d’auteurs

Les événements se tenant à la salle Jefke sont en règle avec la SABAM pour autant qu’il rentre dans le contrat type dont dispose ULB Culture. L’annexe 3 reprends le détail du calcul savant qui devra être refait chaque année afin de déterminer le prix à payer par soirée. Evidemment, l’ACE et ULB Culture se réuniront chaque année afin de bien communiquer sur le détail de cette charge.

5. La Rabelais II

5.1. Généralités

Bien que gérée par l’ACE, la Rabelais II reste un local appartenant à ULB Culture. Les utilisateurs s’engagent dès lors à respecter les conditions dictées par le service précédemment cité.

5.2. Le calendrier

Le calendrier de l’occupation est géré par le délégué folklore de l’ACE. Les utilisateurs potentiels doivent se faire connaître 2 jours ouvrables avant la date demandée.

5.3. Les occupants

Le local restant la propriété d’ULB Culture, seuls les cercles et organisme reconnus par ULB Culture sont autorisés à y organiser des soirées. Dans le cas contraire, l’association devra être cautionnée par un cercle reconnu par ULB Culture. Dans le cas ou le cercle n’est pas membre de l’ACE, il est demandé qu’il soit assuré pour ce genre d’activité.

5.4. L’occupation

L’organisateur prendra contact avec le délégué folklore de l’ACE qui lui remettra une clé du local moyennant une caution de 100 €. Un check-in sera opéré avant toute occupation. La caution ne sera rendue qu’après le check-out. Si l’état de la salle n’est pas satisfaisant, une prise sur caution sera effectuée et un avertissement sera donnée au Cercle ou Guilde organisateur (trice). Au deuxième avertissement, en plus du saut de caution, interdiction sera faite d’utilisation de la salle avant l’année académique suivante.


5.5. L’utilisation des pompes et fûts de la salle

Les occupants sont tenus d’utiliser la pompe et les fûts présents dans la salle. Dans le cas où l’organisateur souhaite disposer d’autres boissons que celles disponibles, il devra en faire la demande au délégué folklore de l’ACE.


5.6. Règlement d’ordre intérieur

Tout organisateur s’engage à respecter le règlement d’ordre intérieur de la salle.

la suite...


6. Folklore Estudiantin

6.1. De la commission folklore

6.1.1. Elle sera formée d'un comité composé de personnes ayant participé à la vie folklorique en ayant organisé un baptême. Ces personnes ne devront plus en faire partie, en tous cas d'une manière active.
6.1.2. Il y aura deux personnes chargées d'être les interlocuteurs vis-à-vis des autorités. Ils se feront connaître avant le début de l'année et transmettront leurs coordonnées ainsi que celles de tous les présidents de baptêmes et délégués folklore au vice rectorat ainsi qu'à la CoCu.
6.1.3. Une personne sera chargée de la trésorerie et de la bonne gestion de celle-ci.
6.1.4. Le reste du comité organisera les baptêmes et veillera comme les trois personnes précédentes au respect du rôle de la commission repris au point 5.3.
6.1.5. L'ensemble des présidents de cercles baptisés et des présidents de baptême des cercles organisant un baptême, le bureau de l'Association des Cercles Etudiants ainsi que le ou les délégué(s) folklore de l'ACE réunis en commission sont compétents en ce qui concerne le folklore estudiantin au sein de notre Alma Mater.
6.1.6. Les cercles étudiants reconnus entre eux comme organisant un baptême selon les rites & traditions de notre Alma Mater sont :
1. les cercles facultaires & de section. cercle de médecine, cercle des sciences, cercle solvay, cercle polytechnique, cercle de philo & lettres, cercle de droit, cercle psycho, cercle des sciences politiques & sociales, cercle informatique, cercle des sciences économiques, cercle de pharmacie, cercle kiné, cercle ISEP.
2. les cercles des écoles supérieures reconnus par l'ULB : cercle Victor Horta, cercle des infirmières graduées, cercle de la cambre, cercle de l’académie des beaux arts.
3. Le cercle des étudiants luxembourgeois de Belgique.

6.2. De la reconnaissance des cercles organisant un baptême

Tout cercle reconnu par l'Université Libre de Bruxelles désirant organiser un baptême étudiant au sein de l'Université Libre de Bruxelles devra en faire la demande à l'Association des Cercles Etudiants qui réunira la commission décrite au point 5.1. et qui examinera la demande après avoir entendu les membres du cercle concerné.

6.3. Du rôle de la commission folklore

6.3.1. La commission décrite au point 5.1 a pour but de veiller à ce que les rites et traditions baptismales ainsi que le folklore estudiantin au sein de notre Alma Mater restent en accord avec les principes qui les animent : fraternité, libre-examen, tolérance,... Elle est garante du bon déroulement des activités de bleusaille et de guindaille et est habilitée à prendre des sanctions, à la demande de l'un des cercles membres, en dernier recours, dans les limites de ses compétences (détogeage,... ) et sans se substituer à tout organe officiel de sanction de l'Université (conseil de discipline,... ) contre tout cercle, comitard, baptisé par l'un de ses cercles membres.
6.3.2. Elle sera en outre le premier interlocuteur des autorités en matière de baptême lorsque des problèmes seront apparus. Elle sera chargée de prendre les décisions en accord avec le bureau de l'ACE quant aux différentes sanctions à prendre ou de la mise en relations des personnes.
6.3.3. Elle sera chargée de l'organisation des baptêmes dans toute sa globalité; de la mise sur pied de l'activité à la gestion financière.
6.3.4. Elle contactera les comités de baptême pour créer un réseau d'adresses et de numéro de téléphone (mailing-list) pour mettre sur pied un calendrier des activités pour permettre un organisation de l'espace et du temps meilleure.
6.3.5. Un compte-rendu de la matière des réunions sera fait, en général, tous les dimanches (en tous cas jusqu'à la Saint-V) en réunion ACE.

6.4. Organisation des baptêmes estudiantins

Les recommandations suivantes sont un « cadre » dans lequel l'ensemble des cercles doit essayer de s'inscrire afin que la guindaille se passe dans les meilleures conditions possibles, tout en préservant les spécificités de chacun.

Dans tous les cas, un calendrier des baptêmes sera établi le plus tôt possible et transmis au vice rectorat. Dés la rentrée académique.

6.4.1. Les comités de baptême :
1. Les cercles veilleront que leurs présidents & comitards de baptême soient régulièrement inscrits à l'ULB.
2. Les cercles veilleront à ce que toute personne, et surtout les comitards de baptême ayant une "autorité" sur les bleus aient passé au moins un an de guindaille après leur baptême.
3. Les cercles veilleront à ce qu'il soit fait clairement une distinction visible entre une toge de baptême (et donc un comitard de baptême) et une toge de cercle (et donc un comitard de cercle) dans le cas où cette dernière existe dans un cercle.
4. Prendrons connaissance de la « méta for intérieur ».
6.4.2. Les cercles et les bleus :
1. Les bleus sont régulièrement inscrits à l'ULB.
2. Les cercles s'engagent à faire remplir par les bleus dès la première activité (au plus vite) un formulaire recensant leurs problèmes de santé (anergies, groupes sanguin,...) ainsi que leurs nom, adresse, moyen de locomotion et personne à prévenir en cas de problème.
3. Les cercles s'engagent à respecter l'intégrité morale et physique des bleus(ex- alcool, religion,... ).
4. Les Cercles n'obligeront aucun bleu à rater des cours.
5. Les Cercles s'engagent à terminer leurs activités de manière à ce que tous leurs bleus puissent rentrer chez eux en transports en commun. Dans le cas échéant, les Cercles prendront en charge les bleus jusque chez eux. Lors des activités ou les bleus sont amenés à boire de l'alcool même un peu, les clefs de voiture seront retirées par une personne responsable qui décidera de leur restitution.
6.4.3. Les activités :
1. Les cercles auront terminé leurs période de bleusaille pour la St V (20 novembre).
2. Les cercles s'engagent à contracter une assurance de type organisation couvrant les éventuels risques et ce pour l'ensemble des personnes prenant part active aux activités, c'est à dire les membres du cercle.
3. Les activités diurnes non-exceptionnelles (tournées de cercle,... ) se feront dans le respect maximum des autres habitants du campus.
4. Les cercles s'engagent à demander aux personnes prenant part active aux activités de baptême (bleus et comités) une contribution financière la plus réduite possible.
5. Les cercles n'organisent pas plus de deux activités de baptême par semaine (pour un bleu).


6.5. Semaine folklorique

6.5.1. Le concept

Reprise du rythme folklorique, tel qu’il existe entre la rentrée et la St-V. A savoir :
• Tournées de cercles
• Activités folklorique à la Salle Jefke telles que :
o L’empereur
o Miss T-Shirt mouillé
o Stratépils
• Et toutes autres activités restaurant l’esprit de la guindaille

6.5.2. Les dates

Elle aura lieu la première semaine de mars suivant les vacances de carnaval.
Les dates des activités de la semaine seront refixées chaque année en réunion ACE.

6.5.3. Les avantages instaurés

Sachant que les comités de cercles ont des avantages durant toute l’année et que l’idée étant de relancer le rythme de la bleusaille; Seuls les togés pourront rebénéficier de l’entrée gratuite aux TD’s. Les comités de cercle gardent donc les avantages dont ils bénéficient après la St V.


7. ELECTIONS

7.1. Les électeurs seront convoqués conformément aux statuts.

7.2 Les candidatures au conseil d’administration de l’A.C.E. sont à déposer en personne entre les mains d’un membre du bureau sortant, entre le quatorzième et le septième jours inclus qui précède l’assemblée générale.

7.3 A l’heure déterminée de la clôture du dépôt des candidatures, le bureau de l’A.C.E., ou son délégué, donne lecture au local du cercle des candidatures présentées et de celles qu’il juge statutairement recevables.

7.4 Les élections au conseil d’administration de l’A.C.E. se dérouleront immédiatement après l’assemblée générale ordinaire dans le lieu de cette assemblée.

7.5 Chaque membre de l’association disposera d’une voix. Deux tiers des membres devra être présente au vote.

7.6 La qualité d’électeur est contrôlée par le secrétaire du bureau de vote, sur base des listes du conseil d’administration des cercles associés.

7.7 Tous les bulletins relatifs à un même scrutin sont identiques. Le timbre de l’A.C.E. sera apposé sur chaque bulletin au moment où il sera remis à l’électeur.

7.9 Le vote par correspondance, par téléphone, télégramme, télex, enregistrement, ou par mandataire n’est pas admis. Les procurations sont admises. Chaque électeur présent ne pourra être muni au maximum que d’une convocation.

7.8 Le président sortant, un autre membre du bureau de l’association ou un membre de l’assemblée générale, proclame les résultats officiels du scrutin aussitôt après le dépouillement, qui débutera dès la clôture du scrutin ; il déclarera élu les candidats qui ont recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et constate s’il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin.

7.9 Il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin lorsque trois candidats sont en concours relativement à un même mandat à pourvoir et qu’aucun d’entre eux ne recueille au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés.

7.10 Sont seuls retenus pour le second tour de scrutin les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour.

7.11 Le second tour de scrutin est obligatoirement organisé pendant un jour, suivant les modalités fixées pour le premier tour, compris entre le troisième et le quatorzième jour ouvrable qui suivent la proclamation des résultats du premier tour.

7.12 A moins que le bureau de l’A.C.E. n’ait joint la convocation du second tour, il en fixe et communique la date et les modalités aussitôt après la proclamation des résultats du premier tour. Cette communication est affichée conjointement à la proclamation des résultats du premier tour su la porte du local A.C.E. et dans les locaux de tous les cercles associés.

7.13 Est élu au second tour, par poste à pourvoir, le candidat qui recueille le plus de suffrages.


8. DE LA COMMISSION DE RECOURS

8.1 Il est constitué une commission de recours composée de cinq membres au moins et de neuf au plus.

8.2 Cette commission est composée d’anciens membres du conseil d’administration de l’association dont au moins cinq membres des trois derniers bureaux du conseil d’administration.

La liste de ses membres est établie annuellement pour l’exercice futur et présentée à l’assemblée générale élective pour information.

Les membres pressentis par la présidence doivent confirmer par recommandé dans les délais impartis leur accord. Ils ne peuvent renoncer à leur mandat que par lettre recommandée à la présidence. Ils s’engagent à siéger sur appel de la présidence pendant toute la durée de l’exercice.

8.3 La présidence de cette commission est assurée par la présidence de la commission culturelle (où son représentant). La présidence n’a pas de droit de vote. Elle possède un droit d’avis consultatif. La présidence a la charge d’établir la liste annuelle de la commission et d’en convoquer les membres pour toute affaire dont elle est saisie.

Elle fixe conjointement avec le bureau du conseil d’administration et en conformité avec les présents statuts et la loi, les délais, modalités et ordre du jour de la session.

8.4 Cette commission de recours connaît, sans exclusion des causes de recours légal et juridictionnel, de tout litige né d’une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, élective ou non.

Tout membre de l’association, du conseil d’administration, du bureau du conseil d’administration ou candidat à celui-ci peut saisir la présidence d’une plainte motivée. La commission ne connaît pas du fond mais de la forme du litige. Le fond est renvoyé, s’il échoit, par la commission à l’assemblée générale qu’elle a convoquée.

8.5 La commission de recours entend les plaignants et les défenseurs, examine les causes et effets et prend à la majorité des deux tiers des présents un avis souverain. La commission peut s’adjoindre les conseils d’un expert en toute matière dont elle est saisie. Son avis n’est pas contraignant. Si la commission entend positivement la plainte, elle réforme l’assemblée générale mise en cause et convoque une nouvelle assemblée générale qui connaîtra du fond du litige et statuera en dernier ressort. La commission garantit la bonne tenue de cette nouvelle assemblée générale.